Comité Départemental d´Équitation du Val de Marne

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Courrier aux élus, TVA 19.6% campagne des insurgés

Le 30 Novembre 2012
    

Chers Maires, Députés, Sénateurs et Députés Européens du Val de Marne,

Nous ne vous avons jamais dérangé jusqu’à ce jour, mais là, le moment nous semble grave et important pour la survie de notre filière.

Nous nous permettons de vous alerter sur une réglementation européenne absurde qui va entrer en vigueur ce 1er Janvier 2013 :

Augmentation de la TVA 7% à 19.6% sur tous les produits de l’équitation, enseignement compris

L’équitation c’est la 3ème fédération sportive nationale, 80 000 emplois, 7000 centres équestres, 700 000 licences, 2 300 000 de pratiquants et 14 000 000 de personnes souhaitant découvrir ce loisir et sport.

En 10 ans,
-    58%  de pratiquants en plus
-    40% d’emplois pérennes créées en plus

C’est aussi un modèle :
-    Economique autonome
-    Non délocalisable
-    Ne polluant pas
-    Populaire et démocratisé
-    Participant au développement économique
-    Développant les activités touristiques
-    Créant  un lien social
o    Le tout reposant sur un modèle de TVA à taux réduit de 7%

Dès le 1er janvier 2013, l’Europe impose à la France à 19.6%.
- Cela casse le modèle de réussite français
- 2000 fermetures de centres équestres sur les 7000
- 6 000 emplois seront supprimés soit bien plus que les plans Peugeot, Mital…

- Doit-on renoncer à l’équitation accessible pour tous ?

Votre soutien est essentiel aujourd’hui, le 31 Décembre 2012 , il sera trop tard…..

C’est pourquoi nous vous demandons un entretien exceptionnel dans les meilleurs délais afin que nous puissions échanger et agir ensemble auprès du Gouvernement et de la Commission Européenne.

Mr Le Président du CDEVDM
Pascal Mulet- Querner
06 15 88 93 79

D'autres informations sur www.la-campagne-des-insurges.fr